Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014
NOR : TRAT1308208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/14/TRAT1308208A/jo/article_3
Texte n°53