Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : BUDE1311563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/BUDE1311563A/jo/article_1
Texte n°29