Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond

Version INITIALE

NOR : SPOF1311617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/26/SPOF1311617A/jo/article_16

Texte n°28

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond

Article 16


Le jury du test de capacité technique est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
― deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;
― deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;
― des techniciens qualifiés ;
― deux ouvreurs au minimum, titulaires d'un des diplômes de moniteur professionnel de ski nordique de fond défini en annexe IX au présent arrêté.
Le jury du test de capacité technique veille au bon déroulement de l'épreuve de performance et à sa conformité et aux règles techniques mentionnées à l'article 14 du présent arrêté.
Le président du jury plénier peut désigner, en tant que de besoin, une commission d'évaluation composée d'un des représentants de la Fédération française de ski, d'un des représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative et de techniciens qualifiés.