Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version INITIALE

NOR : ETLL1310706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/30/ETLL1310706A/jo/article_2

Texte n°6