Article 2
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
NOR : TRAT1302251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/23/TRAT1302251A/jo/article_2
Texte n°24