Article 4
Les programmes de première année du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1306090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/4/ESRS1306090A/jo/article_4
Texte n°35
Les programmes de première année du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.
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