Article 3
Les programmes du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1306093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/25/ESRS1306093A/jo/article_3
Texte n°28
Les programmes du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.
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