Décision n° 2012-TO-24 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion

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NOR : CSAR1310558S

JORF n°0100 du 28 avril 2013

Texte n°47

Décision n° 2012-TO-24 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion

Annexe
- Article

Article 2

L'association Distorsion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2012-TO-24 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Distorsion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion

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