Article 3
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2013)
NOR : AFSH1310667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/23/AFSH1310667A/jo/article_3
Texte n°12