Décret n° 2013-361 du 26 avril 2013 portant création d'un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AFSZ1307253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/26/AFSZ1307253D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/26/2013-361/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du décret du 5 mai 2011 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint qui a rang de directeur. »