Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH1310119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310119A/jo/article_15

Texte n°13

Article 15


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 14.