Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH1310117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310117A/jo/article_20

Texte n°11

Article 20


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.