Article 18
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.
Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
NOR : MENH1310117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/MENH1310117A/jo/article_18
Texte n°11