Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE1308703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308703A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les dispositions relatives au programme de mathématiques et de physique-chimie du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 pour la seconde année de formation.