Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE1308673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308673A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.