Décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq

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NOR : CSAR1310206S

JORF n°0097 du 25 avril 2013

Texte n°126

Décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq

Annexe
- Article

Article 2

L'association Yes We Can Can est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq

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