Décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vag pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM

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NOR : CSAR1310173S

JORF n°0097 du 25 avril 2013

Texte n°122

Décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vag pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM

Annexe
- Article

Article 2

L'association Radio Vag est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2012-PO-23 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vag pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM

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