Décision n° 2012-PO-07 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan

Version INITIALE

NOR : CSAR1310127S

Texte n°108

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-584 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.