Article 1
Les articles 2 à 6 ci-après modifient l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et son annexe.
Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
NOR : DEVA1309880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/15/DEVA1309880A/jo/article_1
Texte n°28