Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Version INITIALE

NOR : DEVR1309701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/10/DEVR1309701A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, sont insérées les lignes suivantes ainsi rédigées :


7
1er octobre 2012-
1er décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40

8
1er janvier 2013-
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18

 
1er février 2013-
31 mars 2013
 
 
 
Supprimé
Supprimé
Supprimé