Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1305747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/11/ETST1305747A/jo/article_snum1

Texte n°9



A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE



RHÔNE-ALPES

PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN puis AIDCHEM puis ELF ATOCHEM (usine de Brignoud)
14, avenue Robert-Huant, 38190 Brignoud
De 1951 à 1996