Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR : BUDE1307212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/13/BUDE1307212A/jo/article_5
Texte n°8