Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8

Version INITIALE

NOR : DEVS1305197S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/3/22/DEVS1305197S/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


La présente décision sera notifiée au directeur général de la société des autoroutes ESCOTA et au président-directeur général des ASF, chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et sera publiée au Journal officiel de la République française.