Article 1
A l'article 4 du décret du 9 octobre 2008 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de Dunkerque » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1234068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/4/TRAT1234068D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/4/2013-290/jo/article_1
Texte n°29
A l'article 4 du décret du 9 octobre 2008 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de Dunkerque » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale ».
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