Article 5
Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1303355D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/4/SPOV1303355D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/4/2013-289/jo/article_5
Texte n°23
Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
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