Arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Version INITIALE

NOR : TRAM1307260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/22/TRAM1307260A/jo/article_11

Texte n°32

Article 11


Mesures d'abrogation.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.