Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Version INITIALE

NOR : OMEO1307828A

Texte n°41

Article 2


Le chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la délégation générale à l'outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.