Article 2
Le chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la délégation générale à l'outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.
République
Française
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Le chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à la délégation générale à l'outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.
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