Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique

Version INITIALE

NOR : ETLL1235886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/28/ETLL1235886A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'audit énergétique établit, sur la base des informations recueillies conformément au titre II du présent arrêté, de leurs analyses et d'éventuels compléments de données :
a) La consommation annuelle d'énergie primaire du bâtiment rapportée à la surface hors œuvre nette du bâtiment exprimée en kWhEP/m²SHON/an pour chaque usage suivant de l'énergie : le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage ;
b) La consommation annuelle totale d'énergie primaire du bâtiment pour l'ensemble des usages de l'énergie précités exprimée en kWhEP/an ;
c) L'évolution de cette consommation au cours des trois dernières années ;
d) Les qualités architecturales et thermiques préexistantes du bâtiment et ses défauts majeurs nécessitant des travaux d'amélioration de la performance énergétique.