Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRT1307498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/20/AGRT1307498A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.