Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1306470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/6/AGRG1306470A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)


RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Légumineuses fourragères :
Luzerne
Babelle.
R 2n (FR).
RAGT 2n (FR).