Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1306549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/7/ETST1306549A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Dispositions finales.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.