Article 4
Gestion des déchets des consommables.
Après chaque utilisation, les consommables sont traités comme des déchets, au sens des articles R. 4412-121 à R. 4412-123.
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
NOR : ETST1306549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/7/ETST1306549A/jo/article_4
Texte n°19