Décision n° 2012-1313 du 22 novembre 2012 prise en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Altitude Wireless

Version INITIALE

NOR : ARTJ1306124S

Texte n°85

Article 4


La présente décision sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.