Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1304738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/19/MENE1304738A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.