Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1304738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/19/MENE1304738A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.