Décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

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NOR : CSAC1300171S

JORF n°0052 du 2 mars 2013

Texte n°82

Décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Leader Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

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