Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Version INITIALE

NOR : ETST1304786A

Texte n°90

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.