Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

Version INITIALE

NOR : AGRE1239845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/21/AGRE1239845A/jo/article_11

Texte n°46

Article 11


Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 pourront se présenter à l'examen du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.