Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRG1305024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/15/AGRG1305024A/jo/article_7
Texte n°44