Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : EFIE1238314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/19/EFIE1238314A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé et complète le règlement intérieur agréé par arrêté du 3 mai 2012.