Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR : DEVK1301566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/7/DEVK1301566A/jo/article_2
Texte n°29