Article 7
Les informations notifiées dans le dossier de suivi individuel de chaque chien, chat ou primate mentionné à l'article R. 214-96 du code rural et de la pêche maritime sont précisées au II de l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1238753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/1/AGRG1238753A/jo/article_7
Texte n°30
Les informations notifiées dans le dossier de suivi individuel de chaque chien, chat ou primate mentionné à l'article R. 214-96 du code rural et de la pêche maritime sont précisées au II de l'annexe III du présent arrêté.
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