Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques
NOR : AGRG1238729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/1/AGRG1238729A/jo/article_8
Texte n°29