Article 36
La partie C de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par :
FONCTIONS complémentaires | VÉHICULES concernés |
|---|---|
G. CONTRÔLE DE L'INSTALLATION GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE | Tout véhicule dont le certificat d'immatriculation mentionne une des énergies suivantes EG, ER, EQ, GP, PE, PH, FG, EN, EM, EP, GN, NE, NH, FN, GF, GM, GQ |
J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE | Tout véhicule électrique ou hybride |