A l'article 11 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « le certificat d'immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre et de la date limite de validité du visa » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation complété conformément aux dispositions de l'article 9 du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa ».