Article 5
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENE1301789D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/MENE1301789D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/2013-77/jo/article_5
Texte n°3