Article 1
Le 2° de l'article D. 411-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENE1301789D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/MENE1301789D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/2013-77/jo/article_1
Texte n°3