Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2013 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
NOR : AGRE1243702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/AGRE1243702A/jo/article_2
Texte n°29