Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1300352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/17/MAEJ1300352D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/17/2013-63/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.