Article 2
La formation prévue est d'une durée de sept heures quel que soit le nombre d'élèves.
Elle est composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1240130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/17/INTS1240130A/jo/article_2
Texte n°28
La formation prévue est d'une durée de sept heures quel que soit le nombre d'élèves.
Elle est composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation.
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